Qu’est ce qu’une assistante maternelle ?

Une assistante maternelle est une personne agréée professionnelle de la petite enfance. Cette personne est soit salariée d’une crèche, soit salariée du parent qui l’emploie (particulier employeur). Elle peut accueillir simultanément jusqu’à 4 enfants généralement âgés de moins de 6 ans. Si elle est salariée d’un particulier employeur, l’assistante peut exercer à son domicile mais elle peut également faire le choix de travailler au domicile des parents ou encore dans une maison d’assistantes maternelles. Elle gère l’accueil et la garde de l’enfant sur une période déterminée avec les parents en amont et assure, sur toute cette durée, son éveil, sa sécurité et son épanouissement.

L’assistante maternelle peut exercer jusqu’à 45 heures par semaine selon la répartition que vous aurez convenue ensemble lors du contrat. Ces heures dites « normales » sont rémunérées au taux statué. À partir de la 46ème heure hebdomadaire d’accueil et au-delà, il s’agit d’heures supplémentaires sur lesquelles sera appliqué un taux de majoration du tarif horaire. Ce taux de majoration est à négocier avec votre assistante maternelle.

Les coûts

Le coût de la prestation de service de l’assistante maternelle est lié à sa rémunération mais aussi aux nombres d’heures que vous utilisez chaque mois.

Calculer le nombre d’heures mensuelles

Ce calcul est nécessaire pour définir le salaire à verser à votre assistante maternelle. La mensualisation est obligatoire car elle permet d’assurer un revenu régulier à l’assistante maternelle mais aussi de mieux gérer votre budget. Le nombre d’heure doit figurer au contrat de travail conclu entre les deux parties.

Il se calcule selon la formule suivante :

Nombre d’heures mensuelles = (Nombre d’heures hebdomadaires x 52) / 12

Calculer la rémunération

Le salaire calculé en euro par heure (taux horaire) ne pourra en aucun cas être inférieur à 1/8e de 2,25 fois le smic par heure de garde et il ne devra pas non plus dépasser 5 fois le smic horaire par enfant gardé. En effet au-delà de ce seuil vous ne pourrez bénéficier de l’aide de la CAF.

Au 1er janvier 2017 le smic horaire brut est de 9,76 €. Sur cette base, le tarif horaire pour les assistantes maternelles est donc compris entre 2,75 € et 6,10 €.

Les tarifs peuvent varier selon votre secteur géographique mais aussi quand il y a peu de solution de garde en crèche et peu d’assistante maternelle. La rareté jouera sur le tarif. Pensez bien qu’en sus de la rémunération il faut compter les cotisations sociales qui sont à votre charge.

Simulateur CAF

Vous pouvez estimer le coût de garde de votre enfant grâce aux comparateurs de coûts comme celui de la Caisse des Allocations Familiales (CAF). Cet outil vous permettra d’estimer le montant que vous aurez à payer pour la garde d’un enfant de moins de 6 ans en établissement d’accueil collectif, familial, parental ou encore jardin d’enfants. Vous disposerez ainsi d’une valeur indicative des frais à engager pour ce type de service. Il faudra bien sur vous rapprocher de l’organisme de garde que vous aurez choisi pour obtenir les montants définitifs.

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Les congés payés

L’assistante maternelle a le droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 30 jours. Ces jours lui sont payés comme si elle travaillait. Chaque mois de travail effectué lui ouvre droit à 2,5 jours de congés payés. Ces congés sont à poser entre le 1er juin et le 31 mai. Si elle a travaillé toute l’année précédente elle dispose de ces 5 semaines, toutefois si par exemple elle a commencé à travailler en septembre il s’effectuera un prorata (un peu moins de 4 semaines de congé).

Le calcul est simple :

nombre de jours disponibles en congés payés = nombre de mois travaillés x 2,5

L’indemnité d’entretien

Si l’assistante maternelle prend à sa charge les fournitures (nourriture, change, ...) vous devez lui verser une indemnité d’entretien. Son montant ne peut être inférieur à 2,65 € par enfant et par jour de garde de 8 heures. Elle est élevée à 3,01 € par journée de 9 heures. Au-delà de 9 heures il faudra ajouter 0,33 € par heures de garde supplémentaire.

Si la nourrice demande un montant d’indemnité supérieur n’hésitez pas à négocier. Et proposez lui d’intégrer cette compensation dans son salaire mensuel, cela vous permettra d’avoir une prise en compte dans le calcul du crédit d’impôt. Ces indemnités d’entretien seront prises en compte dans la limite de 2,65 €

L’assurance

Il n’est pas nécessaire que vous souscriviez une assurance pour une prise en charge par une assistante maternelle. C’est à l’assistante que revient la souscription obligatoire d’une assurance de responsabilité civile spécifique appelée : responsabilité civile professionnelle. Elle couvrira les dommages causés ou subis par les enfants gardés. Avant de confier votre enfant, c’est à vous de vérifier que la nourrice répond bien à cette règle, elle doit être en mesure de vous fournir une attestation.

En cas d’accident, quel qu’il soit, l’assistante maternelle est tenue de le déclarer auprès de son assureur au plus tard cinq jours après l’accident. Si votre enfant en est responsable, faites également une déclaration auprès de votre assureur cela sera plus prudent.

Accident sur votre enfant

En cas d’accident survenu sur votre enfant en bas âge pendant la garde, l’assistante sera présumée responsable pour manquement à son obligation et devoir de surveillance. Si votre enfant est plus âgé, la responsabilité de la nourrice sera engagée, toutefois si l’enfant est capable de discernement il faudra prouver la faute.

Accident sur un autre enfant

En cas de blessure d’un autre enfant par le vôtre, c’est en principe l’assurance de l’assistante maternelle qui fonctionnera.

Accident sur l’assistante maternelle ou dommages matériels

Si l’assistante maternelle est quant à elle victime d’une blessure due à l’un des enfants il s’agira d’un accident de travail que vous devrez déclarer dans les 48h qui suivent l’accident. Il n’y aura pas de conséquence pour vous et la nourrice bénéficiera d’une couverture sociale. Les dommages matériels n’entrent pas dans le champs de l’assurance.

Téléchargez:

  • Formulaire de déclaration d'accident Cerfa n°60-3682 document acrobat

Accident en voiture

Si l’assistante maternelle utilise sa voiture pour déplacer votre enfant, elle doit adresser une déclaration spéciale à son assureur automobile en lui spécifiant qu’elle utilise son véhicule dans le cadre de son activité professionnelle. Elle fera préciser dans son contrat « transport d’enfants à titre professionnel » et cela figurera dans les conditions particulière de son dossier.

En cas de rattachement de la nourrice à une crèche familiale : L’assistante maternelle est assurée par la crèche familiale. En cas d’accident c’est l’assurance responsabilité civile de la crèche qui entrera en vigueur.

Les aides financières

Le crédit d’impôt

Comme vous êtes considéré comme employeur d’une assistante maternelle, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt. Ce crédit consiste à déduire de votre impôt sur les revenus 50% des dépenses que vous supportez (le salaire et l’indemnité d’entretien dans la limite de 2,65 € par jour). Il est possible de déclarer au maximum 2 300 euros de dépenses par an. Ainsi le crédit peut atteindre 1 150 euros par an maximum (50% des 2 300 euros).

Pour bénéficier du crédit d’impôt, la CAF vous adresse une attestation fiscale qui précise le montant total de vos dépenses. C’est ce montant que vous devez déclarer aux impôts. Si vous n’êtes pas imposable, le Trésor public vous fera un chèque du montant du crédit. Attention : il y a toujours un an de décalage entre vos dépenses engagées et la réduction d’impôt qui s’applique l’année suivante.

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Les aides de la CAF

Si votre enfant a moins de 6 ans, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’aides de la CAF. Cette aide est appelée « Complément de libre choix du mode de garde ».

Elle est double :

  • une prise en charge partielle de la rémunération. Le montant varie selon vos ressources et l'âge de l'enfant et peut aller jusqu’à 461,40 euros par mois (montant 2017)
  • Une prise en charge totale des cotisations sociales par votre CAF. Renseignez-vous sur caf.fr

Comment déclarer l’emploi d’une assistante maternelle ?

1 - Vous contactez votre CAF Vous devez déposer votre demande de complément de libre choix de mode de garde (CMG) auprès de votre CAF.
2 - Votre CAF informe le Centre Pajemploi C'est votre CAF qui examine votre demande et qui fait parvenir au Centre Pajemploi les éléments nécessaires à votre immatriculation comme employeur.
3 - Le centre Pajemploi vous immatricule Il vous fait parvenir par courrier votre numéro d'employeur ainsi que vos identifiant et mot de passe vous permettant d'effectuer vos déclarations sur www.pajemploi.urssaf.fr.
Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du Cmg, vous devez tout de même déclarer les salaires de l'assistant(e) maternel(le) sur www.pajemploi.urssaf.fr.
4 - Vous déclarez les salaires que vous avez versés Chaque mois, dans votre espace employeur sur www.pajemploi.urssaf.fr, vous déclarez la rémunération de votre salariée avec vos codes d'accès.
5 - Le centre Pajemploi traite votre déclaration Chaque mois, le centre national Pajemploi traite vos déclarations et vous communique le montant des cotisations sociales prises en charge par la Caf. Il établit le bulletin de salaire de votre employée à partir des éléments contenus dans votre déclaration et lui envoie son bulletin de salaire par courrier.
6 – Votre Caf vous verse le Cmg de la Paje C'est votre Caf qui paie à votre place les cotisations sociales au centre Pajemploi. Elle vous verse aussi une aide couvrant partiellement la rémunération de l’assistant(e) maternel(le) que vous employez.
7 – L'avantage fiscal En fin d’année, le centre Pajemploi vous délivre une attestation vous permettant de bénéficier d'un avantage fiscal.

Trouver une assistante maternelle

Vous pouvez demander la liste auprès :

  • du service petite enfance de votre mairie
  • de la Permanence Maternelle et Infantile (PMI) de votre ville
  • du Relais Assistante Maternelle (RAM) de votre secteur
  • du site www.mon-enfant.fr. Les données y sont renseignées par les assistantes maternelles elles-mêmes ou par les PMI, ce n’est pas toujours à jour mais vous aurez un aperçu. N’hésitez pas à les appeler pour connaître leurs disponibilités.

Avant de signer le contrat il est important d’avoir une rencontre préalable, vous pourrez ainsi observer sa présentation, son accueil, la chaleur de sa prise de contact, son comportement vis à vis des enfants ou encore la réaction de ceux-ci à son égard. Cet entretien permettra également de juger du lieu d’accueil (Propreté, clarté, sécurité,...). Vous pourrez également en profiter pour vérifier son agrément, ses diplômes, son attestation d’assurance et son affiliation à la sécurité sociale.

à observer lors de la rencontre

Les points clés à aborder

La journée type Informez-vous sur le déroulé d’une journée normale et sur son organisation qui doit être rythmée par différents moments : l’accueil, le sommeil, les repas, les sorties, les activités d’éveil.
Le sommeil de votre enfant Le sommeil de votre bout de chou est important et doit être respecté pour une question de bien-être. N’hésitez pas à aborder le sujet, ce sera l’occasion pour vous de préciser son rythme de sommeil, ses signes de fatigue, les objets qui le rassurent, et ses habitudes pour dormir (avec lumière ou sans, avec une veilleuse ou dans le noir...).
L’alimentation Les préférences et habitudes alimentaires de votre enfant doivent être précisées dans un soucis de sécurité (allergie, ...) mais aussi pour vérifier que les repas sont bien équilibrés et diversifiés. Si votre enfant est petit vous pouvez apporter vos propres menus en petits pots. Indiquez à la nourrice si votre enfant boit ou mange lentement ou au contraire s’il est plutôt rapide.
Les activités envisagées Posez-lui toutes les questions sur ce qu’elle propose comme activités, sur l’espace de jeu des enfants et si elle dispose de matériel éducatif. Demandez-lui aussi s’il y a des animations collectives sur votre commune et si elle y participe ou encore si elle fait des activités avec d’autres assistantes maternelles. Toutes ces animations seront sources de socialisation et d’éveil pour votre enfant.
L’organisation à mettre en place Les questions sur l’organisation consistent à caler avec l’assistante maternelle la date à laquelle elle sera disponible, sur quels horaires. Elles vous permettront d’envisager les possibilités de souplesse ou non et les périodes de congés.

Les avantages et inconvénients

Si vous choisissez les services d’une assistante maternelle, vous êtes considéré comme employeur et vous devez donc à ce titre établir un contrat de travail. Ainsi vous verserez une rémunération et déclarerez ses salaires au centre Pajemploir qui lui fournira ses bulletins de salaire.

Dans le cas où l’assistante maternelle ne pourrait pas garder votre enfant, le FASTT apporte une solution de dépannage d’urgence aux salariés intérimaires : SOS Garde enfant.